Termes et Conditions
Date de la dernière mise à jour : 1 juin 2023
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1. Services proposés
tanqualiphon propose des services d'audit financier, de conseil en stratégie fiscale et de planification budgétaire destinés aux particuliers et aux entreprises. Nos services incluent, sans s'y limiter :
- L'analyse de votre situation financière
- Des conseils personnalisés pour optimiser votre gestion financière
- L'élaboration de plans budgétaires adaptés à vos objectifs
- Un accompagnement pour améliorer votre littératie financière
2. Conditions d'utilisation du Site
2.1 Droits de propriété intellectuelle
Le contenu du Site, y compris les textes, graphiques, images, logos, icônes de boutons, logiciels et autres éléments, est la propriété de tanqualiphon ou de ses concédants de licence et est protégé par les lois françaises et internationales sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.
2.2 Utilisation autorisée
Vous êtes autorisé à consulter et télécharger une copie des pages affichées sur le Site pour votre usage personnel, non commercial, à condition de respecter l'intégralité des droits d'auteur et autres mentions de propriété.
2.3 Utilisations interdites
Vous vous engagez à ne pas :
- Utiliser le Site d'une manière susceptible de l'endommager, de le désactiver, de le surcharger ou de le compromettre
- Utiliser des robots, des araignées ou d'autres dispositifs automatiques pour accéder au Site
- Tenter d'accéder à des zones du Site pour lesquelles vous n'avez pas d'autorisation
- Usurper l'identité d'une autre personne ou entité
- Utiliser le Site à des fins illégales ou non autorisées
3. Services de conseil financier
3.1 Nature des conseils
Les informations et conseils fournis par tanqualiphon sont de nature générale et éducative. Ils ne constituent pas des recommandations d'investissement personnalisées et ne doivent pas être considérés comme tels.
3.2 Responsabilité des décisions
Vous êtes seul responsable des décisions financières que vous prenez sur la base des informations ou conseils fournis par tanqualiphon. Nous vous recommandons de consulter d'autres professionnels qualifiés avant de prendre des décisions financières importantes.
4. Paiements et facturation
Les tarifs de nos services sont indiqués sur notre Site. Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs à tout moment, mais ces modifications n'affecteront pas les services déjà commandés.
Le paiement est dû au moment de la commande, sauf convention contraire écrite. Tous les prix sont indiqués en euros et incluent la TVA applicable.
5. Confidentialité des données
Nous nous engageons à protéger vos données personnelles conformément à notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présents termes et conditions.
6. Limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par la loi applicable, tanqualiphon ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ni des pertes de profits, de revenus, de données ou d'utilisation de données, résultant de votre utilisation du Site ou de nos services.
Notre responsabilité totale pour toute réclamation découlant des présents termes et conditions ou de votre utilisation de nos services ne dépassera pas le montant que vous avez payé pour nos services au cours des douze (12) mois précédant la réclamation.
7. Résiliation
Nous pouvons, à notre seule discrétion, modifier ou interrompre le Site ou tout service, ou restreindre votre accès au Site ou à tout service, à tout moment et sans préavis.
8. Modifications des termes et conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces termes et conditions à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site. Votre utilisation continue du Site après la publication des modifications constitue votre acceptation de ces modifications.
9. Droit applicable et juridiction compétente
Les présents termes et conditions sont régis par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français.
10. Contact
Pour toute question concernant ces termes et conditions, veuillez nous contacter :
- Par email : contact@tanqualiphon.com
- Par téléphone : +33 1 72 84 39 17
- Par courrier : tanqualiphon, 22 Rue des Investissements, 75008 Paris, France